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Perles des Sables propose à travers une boutique virtuelle sur Internet la vente de perles, accessoires, produits de loisirs créatifs & Bijoux Fantaisie.
Perles des Sables est une micro entreprise individuelle inscrite à la chambre de commerce de Montpellier.
-RCS Montpellier 490 935 145- SIRET 49093514500014
Elle est située 532 avenue du Général De Gaulle 34400 Lunel
Représentante légale: Mlle Laure Gouzale.
Email : perlesdessables@laposte.net
Site :www.perles-des-sables.com
Tel: 06 71 21 97 33 ( Service Client du lundi au vendredi de 14h à 18h)
( Dernière Mise à jour des présentes conditions de Vente : 1/07/ 2010)
Toute Prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.perles-des-sables.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique un pleine acceptation des présentes.
Ce clic a valeur de "signature numérique".
1) Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Perles des Sables au consommateur.
2) Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
3) Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Perles des Sables dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4) Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude et de la précision des informations présentées sur le site Perles des Sables.
Perles des Sables ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Perles des Sables ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
5) Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée et s'entendent TTC.
En tant que micro entreprise, la TVA n'est pas applicable (art.253 du CGI).
Le prix des produits est indiqué en euros TTC hors participation aux frais de livraison et d'emballage.
Perles des sables se réserve le droit de modifier le prix de ses produits mis en vente, mais le prix sera effectif sur la base des tarifs en vigueur à la date effective de la commande.
Perles des sables envoie systématiquement une facture jointe à la commande, ainsi que plusieurs emails pour effectuer un suivi de la commande jusqu'à expédition.
6) Modalités et Frais de livraison
Les produits sont expédiés sous 2-3 jours ouvrables (hors jours fériés, week end et congés ponctuels) dès réception du règlement de la commande.
Nous utilisons uniquement les services de La poste pour acheminer nos commandes.
Le délai de distribution est variable selon les services postaux et la destination de votre commande (compter de 2 jours à 15 jours et plus si envoi à l'étranger)
Ils sont livrés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande sauf indication contraire de l’acheteur au moment de la commande. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de son adresse.
PERLES DES SABLES ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits en cas d’adresses inexactes, ni des retards occasionnés par la poste.
Il convient de nous contacter en cas de problèmes liés à l’acheminement de votre commande (perlesdessables@laposte.net -06 71 21 97 33-) ou de contacter votre bureau de poste et de ne pas accepter une lettre ou colis détérioré. (Notre responsabilité ne saura être engagé dans ce cas)
Les frais
d’expéditions sont toujours indiqués clairement avant validation de votre
commande et de votre paiement.
Pour la France,
les envois peuvent être suivis sur Internet pour les lettres Suivi Max
avec numéro de suivi (fourni automatiquement dès l’expédition de votre
commande) à l’adresse http://www.laposte.fr/csuivi, et pour les colis
http://www.coliposte.net.
Les frais sont calculés par paliers selon la nature et le poids de la commande.
Concernant les délais de livraison, nous nous efforcons de livrer au plus vite dès réception du réglement de la commande.
A ce jour les commandes payées par CB Via paypal sont les commandes livrées le plus rapidement...
Les
paiements par chèque et par virement bancaire (compter de 4 à 10 jours
de traitement entre les banques) entrainant un temps de réception de
paiement plus long.
Dès réception effectif du paiement les envois se font sous 24h- 48h jours ouvrés, hors jours fériés, week end ou congés ponctuels.
Les commandes sont expédiées du lundi au samedi matin 10h dans un soucis d'efficacité et de rapidité.
Vous
êtes prévenus par mails successifs du jour prévu d'éxpédition de votre commande et
de l'envoi de celle ci (avec numéro de suivi et référence de votre
envoi).
Et nous restons bien sur à votre disposition pour toute information relative à votre commande et à son expédition.
Vous
pouvez suivre à tout moment l'évolution de la gestion et du suivi de
votre commande en vous connectant à votre compte avec vos identifants
depuis la boutique ( "suivre mes commandes" )
Détails des frais d'envoi:
Désormais nous appliquons un forfait global de livraison:
Envoi par Lettre Suivi Max Prioritaire Cartonnée pour les
commandes non volumineuses avec un poids et un encombrement minime (Assurance partielle,
suivi informatisé.)
: 3,55 Euros
Envoi par colis cartonné en colissimo suivi ou recommandé
pour les commandes contenant des articles
volumineux et/ou lourds. (Assurance partielle, suivi informatisé): 5,90 Euros.
Suite aux changements des services et tarifs postaux, Tous les articles volumineux sont désormais expédiés en colissimo.
Il
est également possible de payer un supplément si vous souhaitez
garantir et prendre une assurance plus élevée pour votre colis, nous
contacter au préalable dans ce cas !
A
partir de 30 euros d'achats, OPTION GRATUITE, les frais d'envoi sont
offerts
(Nous nous reservons le droit d'opter pour le service de livraison le plus adapté selon la nature de la commande).
Attention changement des tarifs postaux à destination des DOM TOM.
Les frais de livraison sont désormais défini selon le poids total de votre commande
Frais forfaitaire selon le poids de votre commande.
Envoi en recommandé, suivi ou colissimo selon la nature de la commande.
Jusqu'à 320g = 6,00 €
De 321g à 500g = 10,50 €
De 500g à 2kg= 17 €
Au delà de 2kg= 29,5 €
Forfaitaire (colissimo ou recommandé) :21,00 euros
- AMERIQUE, AFRIQUE, CANADA
Option colissimo
Les frais sont calculés selon le montant total de votre commande.
Forfaitaire de 25 à 50 euros.
Pour
détails et informations complémentaires sur les frais de livraison
notamment à l'étranger, merci de nous contacter perlesdessables@laposte.net.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Il convient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse avant validation et de nous contacter au plus vite s'il pense qu'une erreur est intervenue.
Perles des sables ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits en cas d’adresses inexactes et aucune réclamation ne sera possible.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou une perte de la commande.
Dans un tel cas, nous démarrons une enquête avec réclamation auprès de la poste.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver la lettre ou le colis.
(Compter un délai moyen de 15 jours pour réponse après enquête)
Nous nous assurons du bon déroulement de la livraison et de l'acheminement de toutes commandes.
De plus, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait des services postaux, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
7) Problème de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée à Perles des sables.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie (réclamation auprès de la poste) dans les quatre jours ouvrables (hors jours fériés) suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à PERLES DES SABLES 532 Avenue du général De Gaulle 34400 LUNEL.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange ou remboursement.
8) Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Perles des Sables, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite par écrit à Perles des Sables, 532 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 34400 LUNEL, ou par mail: perlesdessables@laposte.net
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Perles des sables de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné à vos frais dans son ensemble en état impeccable.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de PERLES DES SABLES, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à l'adresse indiquée .
(Les frais de réexpedition du nouvel envoi seront à la charge de Perles des sables, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.)
9) Paiement
La boutique Perles des sables propose 4 modes de paiement à ses clients:
- Carte Bancaire / Paypal
 
Paiement sécurisé par l'intermédiaire du site de paiement en ligne Paypal. (http://www.paypal.com)Le client a le choix : * Payer directement par Carte bancaire (CB nationale, CB Visa, Mastercard, carte Aurore, 4 etoiles...) sans disposer d'un compte paypal. *Utiliser un compte paypal en s'inscrivant gratuitement et en se connectant avec ses identifiants.
( L'avantage: Vous pourrez payer avec votre solde affilié à votre compte et/ou par CB sans avoir à rentrer de nouveaux vos informations bancaires)
* Il est désormais possible de créer un compte paypal sans le relier à une CB mais directement relié à votre compte bancaire. (s ystème de prélevement banque/Paypal)
Plus d'infos ici
- Chèques (Uniquement Chèques libellés en euros et encaissables en France Métropolitaine)
( Les informations nécessaires au virement vous sont transmises par voie d'email après confirmation de commande.)
Notez que le délai de certains virements peuvent être plus longs que d'autres selon les banques et les différents délais de traitement (compter de 4 à 15jours)
Il convient à l'acheteur de se renseigner auprès de son bureau de poste sur les conditions des mandats postaux. Le paiement doit intervenir dans les 10 jours suivant la confirmation de commande.
Passé ce délai, les produits seront remis en vente et la commande sera considérée comme annulée.
Par soucis de communication et de courtoisie, Perles des sables vous remercie de prendre les devants en cas d'erreurs de commandes ou de retard dans l'envoi du paiement et de prévenir le plus vite possible par mail.
(perlesdessables@laposte.net)
Les commandes sont envoyés dès réception de votre paiement dans les 2 jours ouvrables.
10) Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
E vertu de l'article L.211-4 du code de la consommation, "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité."
11) Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Perles des Sables par mail: perlesdessables@laposte.net ou par téléphone :06 71 21 97 33.
Le produit devra être retourné à Perles des Sables, Mlle Laure GOUZALE, 532 Avenue du Général de Gaulle 34400 Lunel
Seront repris les produits renvoyés intacts, complets et en parfait état de revente. Tout produit abîmé, détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. (sauf les frais de retour restant à la charge du client)
En cas d’exercice du droit de rétractation, Perles des Sables remboursera le consommateur dans un délai de trente jours. (Par chèque, virement ou remboursement partiel ou total via paypal selon le cas)
12) Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
13) Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
14) Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15) Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
16) Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Perles des Sables, Mlle Laure GOUZALE, perlesdessables@laposte.net, 06 71 21 97 33 pour obtenir une solution amiable.
17) Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Nous garantissons leur confidentialité, leur protection et ne communiquons en aucuns cas ces informations à des tiers.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Perles des Sables d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut être exercé par courrier ou par mail.
18) Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de Perles des Sables emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Perles des Sables.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance, notamment sur Internet et du code de la consommation.
En cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les parties feront attribution d'une juridiction compétente.
19) Mentions Légales
La boutique PERLES DES SABLES est hébergée par le site www.oxatis.com
PERLES DES SABLES
Représentante légale :
Mlle laure Gouzale
532 avenue du général de gaulle 34400 Lunel
Mail : perlesdessables@laposte.net
Tel: 06 71 21 97 33
Micro entreprise - RCS Montpellier 490 935 145-
( Dernière Mise à jour des présentes conditions de Vente : 1/07/ 2010)
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